CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE "PLACE DU SMS" FOURNI PAR MONACO INTERNET
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des produits et services accessibles ou fournis via ce site.
Règles d'usage d'Internet :
Le client déclare connaître et accepter les dangers et limites d'Internet, et en particulier reconnaît :
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
Que les données circulant sur Internet peuvent ne pas être protegées contre des détournements de leur destination. Le communication par le client de mots de passe, codes confidentiels et, d'une manière générale, de toute information jugée confidentielle est faite à ses risques et périls.
Que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de conduite, parfois également applé Netiquette, dont la violation, par exemple (et sans que cela ne soit limitatif) par l'envoi de messages electroniques (courriels) publicitaires non sollicités, peut avoir pour effet d'être la source de désagréments. Monaco Internet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une telle situation.
Qu'Internet n'etant pas un réseau sécurisé, il appartient au client, et à lui seul, de prendre toutes les mesures approprié es pour assurer la protection des ses propres données, logiciels et matériels en particulier mais pas exclusivement de la contamination par des virus, ou logiciels malveillants, ou de l'intrusion d'un tiers non autorisé sur son ordinateur ou sur son réseau.
Qu'il reste en toutes circonstances responsable de tous ses actes sur le réseau. Il s'engage donc à respecter les lois et règlements en vigueur et dégage Monaco Internet de toute responsabilité en cas de poursuite à son encontre.
Responsabilité quant au contenu des annonces (SMS) :
Le client est entièrement responsable du contenu des SMS qu'il aura crée par l'utilisation du service. Il s'oblige entre autres à vérifier sur les différents écrans de contrôle que le message qui sera envoyé a ses prospects n'est pas mensonger et qu'il respecte toutes les lois et règlements en vigueur et dégage Monaco Internet de toute responsabilité en cas de poursuite à son encontre.
Responsabilité quant à la sauvegarde des données :
Il incombe au client d'effectuer des sauvegardes fréquentes de toutes les données qu'il gère.
Monaco Internet ne saurait être tenu responsable en cas de perte partielle ou totale, de corruption ou d'éventuels dommages subis par les données stockées et/ou géré sur les serveurs appartenant à ou gérés par Monaco Internet.
Modification des services et des tarifs :
Monaco Internet pourra à tout moment modifier ses tarifs ou les caractéristiques techniques de ses services avec un préavis de 30 jours.
Le client disposera de ce délai de 30 jours pour demander la résilisation de son contrat si il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Modification des conditions générales et des conditions spécifiques :
Monaco Internet pourra à tout moment modifier conditions générales et /ou les conditions spécifiques à ses différents services avec un préavis de 30 jours.
Le client disposera de ce délai de 30 jours pour demander la résilisation de son contrat si il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Retard ou absence de paiement :
Tout retard ou absence de paiement pourra entraîner la suspension et/ou la résiliation de plein droit du ou des service(s) sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamé à Monaco Internet.
Tout frais occasionné par un retard, refus ou rejet de paiement sont à la charge exclusive du client et lui seront facturés.
Dans le cas où une procédure de recouvrement devrait être engagée à l'encontre du client, tous les frais occasionnés par cette procédure seront à la charge exclusive du client.
En outre, Monaco Internet se réserve le droit d'engager d'éventuelles poursuites judiciaires.
Droit d'accès ou de modification :
En application de l'article 14 de la loi 1165 du 23 décembre 1993, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.
Limites du service :
Monaco Internet se réserve le droit de refuser l'accès à ses services pour tout contenu ou comportement pouvant nuire à son image, à l'image de la Principauté de Monaco, contraire aux bonnes mœurs, au droit monégasque, au droit international ou à la Netiquette.
Les raisons pouvant motiver une telle décision seront notamment, et sans que cela soit limitatif :
Envoi en masse de messages électroniques (courriels) non sollicités (SPAM).
Téléchargement ou transmission de programmes ou de fichiers contrevenant aux lois sur les droits d'auteur.
Utilisation des services de Monaco Internet pour des actes de piratage ou d'attaques de déni de service.
La constatation de ce genre d'activité pourra entraîner l'annulation de plein droit du ou des contrat(s) ainsi que la perte des sommes déjà versées sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à Monaco Internet ; Monaco Internet se réservant en outre le droit d'engager des poursuites.
